Textes de référence

Code de l’éducation : art. L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) : enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles primaires
Code de l’éducation : art. L. 363-1 (modifié par la loi n°2003-708 du 1er août 2003) : qualifications réglementaires pour encadrer les activités physiques et sportives
Code de l’éducation : art L. 911-4 (loi du 5/4/37) : responsabilité des membres de l’enseignement public
Code de l’éducation : art L. 911-6 : enseignements artistiques
Décret n°88-709 du 6 mai 1988, art. 3 et 4 : enseignements artistiques
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Décret n°92-363 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-364 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié par décret n°93-986 du 4 août 1993 : statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêté du 10 mai 1989 : enseignements et activités artistiques
Circulaire n°87-124 du 27 avril 1987 modifiée par circulaire n°88-027 du 27 janvier 1988 : enseignement de la natation à l’école primaire
Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 : projet d’école
Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée : directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
arrêts affaire DESCOut : C. Cass. 12/9/94 et CAA Poitiers 17/12/96 : surveillance du service de cantine
circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 : test nécessaire avant la pratique des sports nautiques.