Textes de référence relatifs aux fournitures scolaires Il m'a été signalé que, dans certains établissements, les notices de renseignements remises en début d'année aux parents d'élèves comportaient des indications tendant à recommander, voire imposer, certaines maisons ou marques commerciales pour l'achat des fournitures scolaires (blouses, carnets de correspondance...).
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir inviter les administrations des établissements en cause à mettre un terme à ces recommandations qui risquent d'entraver le libre choix des familles et le jeu de la concurrence.
[…] je demande que dans tous les établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, les directeurs, les principaux et les proviseurs consultent systématiquement les représentants des parents d'élèves ou l'ensemble des parents à l' occasion d' une réunion, sur la liste des fournitures qui demeurent à la charge des familles ; au préalable, les responsables de ces établissements examineront avec les personnels enseignants, instituteurs et professeurs, les demandes présentées par les uns et les autres, que ce soit le professeur d'éducation physique ou celui des disciplines artistiques, le professeur de lettres ou celui de mathématiques, tous doivent se persuader que la qualité du travail d'un élève ne dépend pas du dernier équipement sportif individuel mis sur le marché ou du nombre des fournitures que posséderait chaque élève, et en convaincre les élèves et leurs familles.
A cet effort pour exclure toutes dépenses superflues pesant inutilement sur le budget des familles, doit s'adjoindre aujourd'hui une dimension éducative. L'école doit mettre le jeune en état de tenir d'une manière responsable sa place dans la société ; vu l'importance prise par les phénomènes de la consommation marchande et l'intérêt présenté, pour les producteurs notamment, par un public jeune et malléable, elle doit en particulier l'aider à devenir un consommateur éclairé.
L'acquisition des fournitures scolaires, de vêtements de sport, d'instruments de musique ou d'outillage de peinture, etc., peut être pour l'éducateur une excellente occasion de communiquer aux jeunes les principes rationnels d'un comportement de consommateur : comparer les prix d'un même produit, juger des qualités essentielles d'un instrument de travail, discerner sous la présentation alléchante la véritable utilité de l'objet, déterminer son degré d'adéquation à l'objectif pédagogique recherché, établir le rapport qualité-prix, choisir en fonction de la durée prévue d'utilisation le produit le plus rentable, tels sont les exercices pratiques auxquels les enseignants pourraient donner une attention particulière.
Il est probable que les coopératives scolaires dans le premier degré, les coopératives d'établissement dans le second degré, lorsqu'elles existent, proposeront leurs matériels. Ils peuvent présenter de l'intérêt au regard de la qualité et des prix que les maîtres ne doivent pas ignorer. Au-delà des aspects uniquement commerciaux et des commodités de distribution, il y a lieu de rappeler que les excédents de gestion réalisés sur les ventes profitent aux élèves dans les conditions fixées par les coopératives et leurs statuts. Ceci peut constituer à la fois un motif de les préférer et une occasion de développements pédagogiques sur la solidarité et pour parfaire l'éducation du futur consommateur.
Des circulaires […] ont demandé une vigilance de tous, des responsables administratifs et des enseignants, pour limiter au strict minimum les dépenses de tous ordres faites par les familles pour assurer la scolarité de leurs enfants. Ces mesures ne doivent pas tendre à discuter l'opportunité pédagogique des demandes formulées : l'examen, avant la fin de l'année scolaire et par le conseil d'établissement, de la liste annuelle des fournitures arrêtée par le chef d'établissement sur proposition des professeurs, permet de recueillir l'avis des familles appelées à supporter les dépenses de la rentrée scolaire.
La circulaire n°82-367 du 27 août 1982 a renouvelé ces recommandations, mais en les situant dans une perspective de participation et d' éducation.
La volonté de transformer les établissements scolaires en véritables communautés autonomes trouve son accomplissement dans la mise en œuvre d'une concertation aussi large que possible entre tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le fonctionnement de l'école. Pour cette raison, j' ai demandé que, dans tous les établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, les directeurs, les principaux et les proviseurs consultent systématiquement les représentants des parents d'élèves ou l'ensemble des parents, à l' occasion d' une réunion, sur la liste des fournitures qui demeurent à la charge des familles. Dans les écoles, une réunion tripartie instituteurs, représentants des parents d' élèves et de la municipalité doit être organisée afin d' examiner les demandes présentées par les uns et les autres concernant les achats de fournitures scolaires à la charge des municipalités.
Au préalable, les responsables des établissements étudieront avec les personnels enseignants, instituteurs et professeurs, les besoins exprimés pour chaque discipline. Tous doivent se convaincre que la qualité du travail d'un élève ne dépend pas de la nouveauté ou de la quantité des matériels utilisés. Enfin rien n' interdit, bien au contraire, d'étendre cette concertation aux fournisseurs de la localité ou de la région. Le développement de l'autonomie d'un établissement a pour corollaire l' intégration de celui-ci dans l' environnement et par conséquent sa participation à la vie économique.
Ainsi apparaîtra la finalité éducative d'un effort initialement conçu pour alléger les charges des familles. Si le système éducatif doit préparer les jeunes à être de futurs producteurs en leur donnant les qualités professionnelles requises, il doit aussi les aider à devenir des consommateurs éclairés.
L'acquisition des fournitures scolaires, c'est-à-dire des fournitures annexes restant en toute hypothèse à la charge des parents, est pour l'éducateur une occasion de préparer les jeunes à s' approprier un véritable comportement de consommateur. Je ne peux que rappeler les principes énumérés dans la circulaire du 27 août 1982 : comparer les prix d'un même produit, établir le rapport qualité-prix, se défier des stratégies publicitaires, s'assurer des possibilités de renouvellement ou de maintenance, tels sont les exercices pratiques auxquels les enseignants peuvent donner une attention particulière.
Il est possible que les coopératives scolaires dans le premier degré, les coopératives d'établissement dans le second degré, lorsqu'elles existent, se proposent pour vendre des matériels ; ces propositions de fournitures seront naturellement acceptées si elles présentent à qualité égale un avantage financier ou si elles font apparaître des objets particulièrement riches de possibilités pédagogiques.
Mais ce serait une erreur de ne considérer les coopératives que sous l'angle commercial ou comme des intermédiaires entre les fournisseurs extérieurs et l'établissement. Elles doivent conserver leur fonction pédagogique importante en permettant aux élèves de mener à bien, avec l'aide des enseignants, leur éducation de futur consommateur.
La dimension pédagogique de cette action concertée de tous les participants à la vie de la communauté éducative ne fera pas perdre de vue l'obligation d'alléger, autant qu'il est possible sans nuire à la qualité de l'enseignement, les charges qui pèsent sur les familles notamment à l' occasion de la rentrée. Cet allègement pourrait en outre être réalisé par un étalement sur l'ensemble de l'année scolaire de l'achat de fournitures qui ne seront pas toutes utilisées dès les premières semaines de cette année.
Ainsi, à l'aspect purement pédagogique de l'action menée en commun viendra s'ajouter la participation de toute la communauté éducative à l' effort de rigueur dont personne ne saurait se considérer comme dispensé dans une période difficile au cours de laquelle une attention particulière doit être portée à la situation des familles les moins favorisées. 
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 27 octobre 2006
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