Le champ d'application

L'organisation et les horaires des enseignements dispensés dans les formations préparant au CAP, au BEP et au baccalauréat professionnel s'appliquent :

aux formations préparées sous statut scolaire
Les formations par apprentissage ne sont pas concernées.
aux diplômes préparés en deux ans
Les cursus adaptés ne sont pas concernés.
à toutes les spécialités, à l'exception :
- des CAPA, BEPA et baccalauréats professionnels du secteur de l'agriculture,
- du BEP "maritime-cultures marines",
- du baccalauréat "bio-industries de transformation",
- des options "horlogerie" et "vêtement et accessoire de mode" du baccalauréat artisanat et métiers d'art.
Pour ces diplômes se référer aux horaires annexés à l'arrêté de création.