La convention de stage est obligatoire pour toute période en entreprise effectuée par un élève dans le cadre de sa formation, que cette période ait lieu en France ou à l'étranger.
Signée par le chef d'établissement et le chef d'entreprise, elle précise les engagements et les obligations de l'entreprise, de l'établissement scolaire et de l'élève.
Elle comporte des dispositions administratives et des annexes.
L'annexe pédagogique est essentielle : elle décrit les activités exercées par l'élève pendant la période en entreprise. Ces activités sont déterminées par un professeur et par le tuteur de l'entreprise, en fonction de l'année de formation, de la période où se déroule le séjour en entreprise, des objectifs de formation par rapport au diplôme préparé et des activités de l'entreprise.
L'annexe financière précise notamment les modalités de remboursement des frais de stage et, éventuellement, la contribution de l'entreprise à l'indemnisation des dépenses engagées par l'élève.
Une convention-cadre nationale a été élaborée en 1996. Elle sert de référence aux conventions élaborées par les lycées professionnels.
S'agissant des périodes de formation en milieu professionnel réalisées à l'étranger, une convention-type nationale a été élaborée, sur la base de la convention de 1996, pour prendre en compte les spécificités juridiques et pédagogiques propres au domaine international. Elle est traduite en anglais, allemand, espagnol et italien.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 09 mars 2009
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