Nature juridique du TPE

La production est une œuvre collective originale soumise aux règles de la propriété intellectuelle.
La note synthétique individuelle est assimilée à une copie d’examen.
La fiche individuelle de notation constitue un document administratif.

Après l’examen :

Les productions ne sont pas conservées par l’administration. Les élèves peuvent les récupérer selon des modalités fixées localement.
Les synthèses sont conservées comme les autres copies d’examen, puis détruites une année après la publication des résultats.