La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents déficients sensoriels ou moteurs implique le recours à des aides techniques adaptées.
La nécessité pour un élève de disposer d'un matériel pédagogique adapté est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation (PPS).
Pour aider les acteurs dans le choix de matériel, un guide est consultable. Même si le contexte d'aujourd'hui a évolué avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce guide, publié en 2001, reste d'actualité.
Le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices fait l'objet de deux circulaires qui donnent les informations utiles sur les modalités d'utilisation des crédits
Circulaire n°2001-221 du 29 octobre 2001 (extrait) :
Les besoins de l'élève présentant une déficience qui n'entre pas stricto sensu dans ce champ (sensoriel et moteur) peuvent toutefois être pris en considération, dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à l'amélioration de la scolarité de l'élève, et que son coût justifie une aide de l'Etat.
Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 (extrait) :
Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève qui doit pouvoir en conserver l'usage s'il change de classe, dans le cadre de l'académie. En cas de changement d'académie, des contacts devront être pris avec le nouveau lieu de scolarisation afin de veiller à éviter toute rupture.
La spécificité de cette action réside dans la possibilité qu'auront les élèves de ramener les matériels à leur domicile. Il s'agit d'un prêt à usage de biens mobiliers, consenti par l'État en faveur des familles concernées.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 21 décembre 2007
© Ministère de l'Éducation nationale
Circulaire n°2001-221 du 29 octobre 2001