Le plan d’accès à l’autonomie des élèves handicapés annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000, prévoit une dotation de 170 millions de francs sur trois ans à compter de 2001, destinée au financement par l’État de l’acquisition ou de la location de matériels pédagogiques adaptés à l’usage d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
La circulaire que vous pouvez ci-dessous télécharger a pour objectif d’accompagner la première tranche de crédits de ce plan, qui a été déléguée aux académies.
Ce texte, qui vise à donner aux services académiques les informations utiles sur les modalités d’utilisation de ces crédits, a fait l’objet d’une diffusion, le 21 mars 2001, auprès des rectrices et recteurs d’académies ainsi que des inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, et sera prochainement publié au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.
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Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 01 mars 2001
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