Textes de référence
Références : Arrêté du 15 septembre 1993 (Bulletin officiel spécial n°4 du 23 septembre 1993) modifié par les arrêtés du 15 février 1996 (BO n°11 du 14 mars 1996, du 21 août 2000 (BO n°33 du 21 septembre 2000), du 28 novembre 2001 (BO n°47 du 20 décembre 2001), du 10 février 2003 (BO n°10 du 6 mars 2003), arrêté du 25 juillet 2005 (BO n°31 du 1er septembre 2005) arrêté du 28 août 2006 (BO n°36 du 5 octobre 2006).
La liste des épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est fixée comme suit :
Les épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont subies, sauf cas prévus au présent arrêté, au plus tard un an avant la fin de la session d' examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l' année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante.
Les élèves redoublant la classe de Première doivent de nouveau subir les épreuves anticipées, les notes obtenues se substituent à celles de l' année précédente. Les élèves qui recommencent une classe de première et qui, en application de l'article D. 351-27 du Code de l'éducation, sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat général ou de l'examen du baccalauréat technologique, peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente. Les notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français sont indissociables.
Les élèves redoublant pour une partie de l'année scolaire la classe de première dans un établissement scolaire de l'hémisphère nord et qui ont présenté les épreuves anticipées l'année précédente dans l'hémisphère sud, peuvent conserver les notes qu'ils y ont obtenues.
Sous réserve de n' avoir pas subi les épreuves anticipées l' année précédente, sont autorisés à subir à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées à l'exception toutefois de l'épreuve de travaux personnels encadrés :
Les candidats au baccalauréat qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série peuvent demander à conserver pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec les notes obtenues aux épreuves anticipées. La note de l'épreuve de travaux personnels encadrés est conservée par les candidats tant qu'ils se présentent comme candidats scolaires.
Les candidats régulièrement inscrits au baccalauréat, mais qui n' auraient pu subir aucune des épreuves à la session normale et à la session de remplacement en, cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées.
Les candidats résidant temporairement à l' étranger après avoir subi les épreuves anticipées conservent les notes obtenues à ces épreuves pour l' une des deux sessions qui suivent.
Outre les dispositions prévues à l' article 4 du présent arrêté, les candidats visés aux articles D. 334-13, D. 334-14, D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation peuvent conserver sur leur demande les notes obtenues aux épreuves anticipées dans la limite des cinq sessions qui suivent la première session du baccalauréat à laquelle ils se sont présentés et dans les conditions définies par les articles du code de l'éducation sus nommés. La conservation de la note obtenue à l'épreuve de travaux personnels encadrés n'est autorisée que pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen en candidat scolaire.
Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français d' un baccalauréat technologique conservent les notes qu' ils y ont obtenues s' ils se présentent l' année suivante au baccalauréat général. De même, les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et de littérature d' un baccalauréat général conservent les notes qu' ils y ont obtenues s' ils se présentent l' année suivante au baccalauréat technologique.
Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'une série du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'il y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante dans une autre série de l'un de ces deux baccalauréats.
Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'enseignement scientifique des séries économique et sociale ou littéraire du baccalauréat général, conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales du baccalauréat général dans une autre de ces deux séries.
Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire - géographie des séries sciences médico-sociales, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies industrielles, du baccalauréat technologique, conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies tertiaires du baccalauréat technologique.
Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire - géographie des séries sciences médico-sociales, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies industrielles, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries générales, de la série sciences et technologies tertiaires, de la série hôtellerie.
Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve de travaux personnels encadrés dans l'une des série du baccalauréat général conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général dans une autre série. Les candidats scolaires à l'examen du baccalauréat général qui ont syuivi une classe de première des séries technologiques sont dispensés de l'épreuve de travaux personnels encadrés.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 11 janvier 2007
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