Textes de référence

Arrêté relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général

Références : Arrêté du 19 avril 2001 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001 paru au Bulletin officiel n°3 du 17 janvier 2002 et l'arrêté du 10 février 2003 paru au Bulletin officiel n°10 du 6 mars 2003.

Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 du baccalauréat général en série scientifique, pour les sessions 2005 et 2006, les candidats bénéficiant des dispositions relatives à la conservation des notes et qui, soit n'ont pas présenté cette épreuve lors de la première session d'examen à laquelle ils se sont présentés, soit en ont été dispensés.

Peuvent être dispensés, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement, des épreuves obligatoires anticipées de mathématiques - informatique et d'enseignement scientifique en série littéraire et de l'épreuve obligatoire anticipée d'enseignement scientifique en série économique et sociale, les candidats scolaires à l'examen dans ces séries qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques.

Peuvent être dispensés, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement, de l'épreuve obligatoire anticipée de mathématiques - informatique en série littéraire, les candidats scolaires à l'examen dans cette série qui ont suivi une classe de première économique et sociale.

Peuvent être également dispensés, à leur demande, des épreuves anticipées d'enseignement scientifique et de mathématiques - informatique, pour les sessions 2005 et 2006, les candidats bénéficiant des dispositions relatives à la conservation des notes et qui, soit n'ont pas présenté cette épreuve lors de la première session d'examen à laquelle ils se sont présentés, soit en ont été dispensés.

Peuvent être dispensés, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement, de l'épreuve obligatoire de "langue vivante 2 étrangère ou régionale ou latin" du baccalauréat général en série littéraire, pour les sessions 2005 et 2006, les candidats bénéficiant des dispositions relatives à la conservation des notes et qui, soit n'ont pas présenté cette épreuve lors de la première session d'examen à laquelle ils se sont présentés, soit en ont été dispensés.

Peuvent être dispensés, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement, de l'épreuve obligatoire de "langue vivante 2 étrangère ou régionale" du baccalauréat général en série économique et sociale, pour les sessions 2005 et 2006, les candidats bénéficiant des dispositions relatives à la conservation des notes et qui, soit n'ont pas présenté cette épreuve lors de la première session d'examen à laquelle ils se sont présentés, soit en ont été dispensés.

Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est supprimé épreuve par épreuve ainsi que dans le total des coefficients.