Le diplôme national du brevet (DNB) sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges. La loi d'orientation de 2005 a conféré au brevet une dimension nouvelle en introduisant notammant l'objectif de la maîtrise de connaissances et de compétences du socle, une note de vie scolaire, l'attribution de mentions.
Le DNB avait été précédé par le brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC, 1947) et par le brevet des collèges (1980).
De nouvelles modifications relatives à l'organisation et aux modalités d'attribution de ce diplôme ont été introduites par le décret et l'arrêté du 15 mai 2007.
Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste des connaissances acquises au terme du collège.
Le brevet ne donne pas accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées. La décision d'orientation prend en compte les capacités spécifiques et les goûts des élèves pour la poursuite d'études ; elle est le résultat d'une négociation entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative [Voir Orientation ].
Les candidats élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissement.
Les autres candidats, scolaires ou adultes, qui désirent se présenter au brevet doivent se faire inscrire auprès du service des examens de l'inspection académique de leur département. La liste des inspections académiques est consultable sur le site www.education.gouv.fr, sous la rubrique Les académies
Les sujets des épreuves écrites, qui portent sur les programmes des classes de troisième sont nationaux pour la France métropolitaine, La Réunion et Mayotte.
Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut désormais être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle.
Un examen écrit, où les candidats sont placés en position d'anonymat, et qui comprend trois épreuves (total des coefficients 6) :
Un contrôle en cours de formation, effectué tout au long de l'année en classe de troisième, et qui permet la prise en compte de connaissances et compétences diverses des élèves dans toutes les disciplines. Le module de découverte professionnelle 6 heures est ainsi évalué en contrôle continu. De plus, à partir de la session 2008, la maîtrise du niveau A2 dans une langue étrangère est évaluée et le B2i pris en compte.
Total des coefficients : 9,10 ou 11, selon la série.
Sont également pris en compte les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 obtenus dans l'enseignement optionnel facultatif : latin, grec, langue étrangère ou régionale, ou découverte professionnelle 3 heures.
Pour certains candidats, les modalités d'attribution du diplôme sont aménagées :
L'examen comporte six épreuves :
Quatre premières épreuves (total des coefficients 7) :
Deux autres épreuves (total des coefficients 2) choisies par le candidat parmi :
Pour être déclarés admis, tous les candidats doivent obtenir une moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble des résultats.
Des mentions sont attribuées à partir des notes 12,14 et 16. Cette disposition est le préalable à l'attribution des bourses au mérite accordées de droit aux élèves déjà boursiers sur critères sociaux recueillant une mention bien ou très bien.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 26 janvier 2009
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