Salarié
Demandeur d'emploi
Agent d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale)
La loi de modernisation de la Fonction publique prévoie la mise en place du congé VAE et la possibilité de prise en charge financière des coûts d'une procédure de VAE.
Travailleur non salarié
Pour les différentes catégories de professionnels, voir les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle.
Autres publics
Les dispositifs académiques pour la validation des Acquis (DAVA) sont à la disposition de l'ensemble des demandeurs afin de conseiller la solution la plus adaptée.
Le droit à la VAE est inscrit dans le Code du travail.
La VAE peut faire l'objet d'une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue, dans le cadre des dispositifs qui la financent : État, régions, entreprises, OPCA et FONGECIF.
Lorsque l'action de validation des acquis est organisée avec l'accord de votre employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, elle peut être financée par l'entreprise.
Lorsque l'action de validation des acquis est organisée, à votre initiative, dans le cadre d'un congé individuel de formation, son financement peut être assuré par l'OPACIF.
| Publics | Financeurs (*) | Cadre du financement (*) |
|---|---|---|
| Salariés (en CDI, CDD, intérim...) | Entreprises | Dans le cadre du plan de formation |
| OPCA | Dans le cadre des fonds mutualisés | |
| OPACIF | ||
| Agents publics (titulaires ou non titulaires) | Administrations, Etablissements publics | Dans le cadre du plan de formation |
| Non salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants | Organismes collecteurs (AGEFICE, FIF-PL, FAFEA...) | Dans le cadre de la prise en chrge prévue par ces organismes |
| Demandeurs d'emplois (indemnisés ou non) | Etat, Conseils régionaux | Dans le cadre du PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi), du PAP (Projet d'action personnalisé) |
| Toute personne souhaitant acquérir une certification, la compléter ou l'adapter. | L'intéressé lui-même L'intéressé avec l'aide de l'Etat ou de la région dans certaines circonstances |
En tant que stagiaire de la formation professionnelle |
* En fonction des textes et accords en vigueur actuellement en vigueur.
Source : ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale
et du Logement
Vous pouvez également demander à votre employeur un congé pour validation des acquis de l'expérience . La durée maximale de ce congé correspond à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent d'environ trois jours). Si vous avez obtenu de l'organisme paritaire la prise en charge des dépenses correspondant à ce congé, vous conservez votre rémunération.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 03 septembre 2007
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