Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience est soumis au jury du diplôme concerné.
La composition du jury de validation des acquis de l'expérience est la suivante :
Le jury évalue si l'expérience ou les expériences professionnelles, ou encore le bénévolat, dont il est fait état correspondent aux exigences du diplôme demandé.
Il prend sa décision à partir de l'examen du dossier et à partir d'un entretien à la demande du candidat ou du jury.
La décision du jury est souveraine : elle n'est pas susceptible de faire l'objet de recours gracieux, hiérarchique ou professionnel - sauf pour vice de forme ou pour cause de discrimination.
Le candidat peut être confronté à trois éventualités.
Si le jury décide de n'accorder qu'une partie du diplôme, il indique au candidat :
La décision du jury est transmise au recteur qui est l'autorité
de validation pour le ministère de l'Éducation nationale (enseignement
professionnel).
Le recteur assure l'information des candidats.
En cas de validation partielle ou d'absence de validation, le candidat peut :
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 03 septembre 2007
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