Loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002 (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Loi de modernisation de la fonction publique 2007-148 du 2 février 2007 (Journal officiel du 6 février 2007)
Décret 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
Décret 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles.
Décret 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle.
Décret 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience.
Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l'expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
Article L. 335-5 du Code de l’éducation
Article L. 335-6 du Code de l’éducation
Circulaire n°2003-127 du 01-08-2003 sur l'organisation de la validation des acquis de l'expérience (BO n°32 du 4 septembre 2003)
Pour information : circulaire DGEFP N°2007-24 du 4-10-2007 (85,46 ko) relative à l'organisation territoriale des certificateurs pour la VAE
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 04 août 2008
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