L'innovation est désormais reconnue dans un statut à part entière.
Elle s'inscrit dans la loi dans la mesure où l'expérimentation est une des formes de l'innovation.
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 (BO n°18 du 5 mai 2005), la mentionne dans son article 34 inséré désormais L. 401-1 dans le Code de l'éducation :
"Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.
Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle.
Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article."
1) Extrait de la circulaire de rentrée 2007
[...] "Dans le premier degré, [...] chaque équipe d'école, animée par le directeur ou la directrice, en usant au besoin du droit d'expérimentation ouvert par la loi d'orientation, doit décliner les modalités particulières de mise en œuvre du projet d'école." [...]
À tous les niveaux d'enseignement : "L'article 34 de la loi d'orientation pour l'école (article L. 401-1 du code de l'éducation) a ouvert un droit à l'expérimentation. Les initiatives prises dans ce cadre pourront donc être variées et ambitieuses et permettront de tester des solutions innovantes pour améliorer les performances des élèves." [...]
[...] "Les uns et les autres s'attacheront à utiliser pleinement les marges d'autonomie et de responsabilité au service de la réussite de tous les élèves." [...]
[...] " L'article 34 peut être l'occasion d'assouplir les grilles horaires des enseignements de manière à favoriser un enseignement pluridisciplinaire et à renforcer le soutien aux élèves qui en ont besoin." [...]
2) Extraits de la circulaire "Principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire" du 30 mars 2006 parue au BO n°14 du 6 avril 2006
Expérimenter est particulièrement indispensable pour rétablir l'égalité des chances, notamment, dans les réseaux "Ambition réussite" :
[...] Les "Contrats Ambition Réussite" sont conclus pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Dans le cadre de cette contractualisation, des expérimentations pourront être proposées, ainsi que le prévoit l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école"[...]
Dans les réseaux "Ambition réussite" : les expérimentations porteront notamment sur [...] "l’organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que [sur] le développement de passerelles entre les premier et second degrés, qui feront l’objet d’un soin particulier. Les objectifs des programmes d’enseignement doivent être atteints car les réseaux "ambition réussite" ont vocation à être un haut lieu d’exigence scolaire." [...]
3) Extraits du discours prononcé par le ministre le 19 mars 2008 en clôture du séminaire national des réseaux ambition réussite.
Lors de la clôture du séminaire national "Conduire l'action pédagogique dans les réseaux ambition réussite", au lycée Louis-le-Grand, à Paris, Xavier Darcos a déclaré que les réseaux doivent aujourd'hui relever un triple défi :
- la nécessaire mobilisation de tous les acteurs du pilotage ;
- le renforcement de l'innovation pédagogique ;
- la réussite des élèves, fondée, selon le ministre, "sur une véritable culture du résultat". [...]
[...] Sur ce point, je fais appel à votre hardiesse. En effet, l'esprit d'innovation et d'expérimentation est encore timide au sein des réseaux « ambition réussite », alors même qu'il devrait être au cœur du dispositif. Je vous invite donc à le renforcer et à encourager chacune des initiatives originales dès lors qu'elle vous semblera profitable à la réussite des élèves. L'article 34 de la loi sur l'école de mai 2005 a ouvert des possibilités formidables en matière d'innovation pédagogique, je vous demande de vous en emparer et d'inciter l'ensemble des acteurs des réseaux « ambition réussite » à en faire de même. [...]
Innover constitue la dixième compétence du métier d'enseignant dans le Cahier des charges de la formation des maîtres.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 04 juin 2008
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