
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. La
loi du 4 mars 2002 a tendu à généraliser l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Aussi, c'est aujourd'hui la situation la plus fréquente, l'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents devenant exceptionnel. Il convient donc, en l'absence d'éléments contraires, de considérer que les parents exercent en commun cette autorité et donc entretenir avec eux des relations de même nature. Le cas échéant, c'est le parent exerçant seul l'autorité parentale qui devra alors en apporter la preuve.
L'exercice conjoint de l'autorité parentale concerne de plus en plus de parents.
Sont concernés non seulement les parents mariés, mais aussi la très grande majorité des parents non mariés et des parents séparés ou divorcés.
Dans ces conditions, il convient de considérer, à défaut de preuve contraire, que ce mode d'exercice s'applique à tous les parents.
L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.
Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l'orientation par exemple) requièrent l'accord des deux parents.
Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales.
Cette situation est très rare.
Le parent qui exerce seul l’autorité parentale prend toutes les décisions relatives à l’éducation de l’enfant.
Le parent qui n'exerce plus l'autorité parentale bénéficie, en tout état de cause, du droit de surveillance, sauf décision contraire du juge aux affaires familiales.
Le parent qui n'a jamais exercé l'autorité parentale peut également se voir accordé ce droit, sur décision expresse du juge.
Le droit de surveillance s'analyse comme le droit d'être informé, d'être consulté et de proposer, mais pas d'exiger ou d'interdire. Par exemple, un parent possédant ce droit peut signer le carnet de correspondance de l'enfant.
Les résultats scolaires sont transmis aux deux parents lorsqu'ils n'ont pas la même adresse.
De même, tout document adressé à l'un des parents l'est également à l'autre.
La note ministérielle du 13 octobre 1999 prévoit que soient systématiquement demandées, lors de l'inscription de l'enfant et à chaque début d'année scolaire, les coordonnées des deux parents.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 06 septembre 2006
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