Questions - réponses

Vous trouverez dans cette page des questions fréquemment posées sur les élections des représentants des parents d'élèves.

Premier degré

Un parent d'élève employé comme agent municipal dans l'école de son enfant peut-il être élu représentant des parents d'élèves dans cette école ?

L'inéligibilité ne concerne pas tous les employés municipaux mais seulement ceux exerçant sur un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), car ils appartiennent à l'équipe éducative et sont présents au conseil d'école.

Que se passe-t-il si une liste obtient plus de sièges qu'elle n'a présenté de candidat ?

Ces sièges non attribués par l'élection ne peuvent être affectés à une autre liste. Ils sont pourvus par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires.

Un parent d'élève candidat mais non élu peut-il se porter volontaire pour le tirage au sort ?

Oui, mais son siège ne peut être porté au crédit de la liste sur laquelle il s'était présenté. Les parents désignés par le tirage au sort siègent à titre individuel.

Un parent d'élève élu en qualité de suppléant peut-il se porter volontaire pour le tirage au sort ?

Non, il est considéré comme déjà élu.

Second degré

Que se passe-t-il si une liste obtient plus de sièges qu'elle n'a présenté de candidat ?

Les sièges demeurés vacants sont pourvus par de nouvelles élections intervenant dans les mêmes conditions, dans un délai de quinze jours.

Premier et second degré

Que se passe-t-il si, en cours d'année, un parent élu démissionne ou que son enfant n'est plus scolarisé dans l'école ou l'établissement où il a été élu ?

Il est remplacé par son suppléant, dans l'ordre de présentation de la liste. C'est également ce qui arrive en cas d'empêchement provisoire d'un parent d'assister à une séance du conseil d'école ou du conseil d'administration.