Circulaire n°06-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'École
Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves
Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée relative aux modalités d'élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école
Note du 13 octobre 1999 relative à la communication des résultats scolaires
Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993, relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif au fonctionnement et à l'organisation des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire du 30 août 1985 modifiée relative à la mise en place du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école
Circulaire du 22 mars 1985 relative à l'utilisation des locaux scolaires par le maire
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 06 septembre 2006
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