Textes de référence

Loi d'orientation de 1989

Loi de lutte contre l'exclusion de 1998

"Comment appliquer la loi de juillet 1998 contre l'exclusion dans les projets d'écoles et d'établissements", novembre 2002.

Programme national de lutte contre la grande pauvreté et l'exclusion sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité, juillet 2001.

Bilan de la loi de lutte contre l'exclusion, Ministère de l'emploi et de la solidarité, septembre 2000.

Un plan Européen contre l'exclusion, octobre 2000.

Sur les pages du site ÉduSCOL :

Aides à la scolarité : afin de favoriser la scolarité des élèves du second degré, l'Éducation nationale a mis en place certaines aides aux familles.
Orientation : face à une demande sociale importante de formation et d'insertion, dans un contexte socio-économique contraignant, le pilotage de l'orientation, au sein du système éducatif, apporte une contribution déterminante dans l'aide à la réalisation de cheminements de réussite.