Textes de référence

Mise en place des sections internationales

Le décret n°81-594 du 11 mai 1981 (BO n°22 du 4 juin 1981) modifié par le décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006 (BO n°38 du 19 octobre 2006) relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées reste en vigueur pour le seul article 7 :
«Des enseignants français et des enseignants étrangers exercent dans les sections internationales. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves français et étrangers concernés.
Les enseignants étrangers sont mis à la disposition de l'établissement par les pays étrangers intéressés au fonctionnement de la section ou, à défaut, recrutés et rémunérés par des associations agréées. Dans les deux cas, leur nomination doit être approuvée par le ministre de l'éducation.»
Les autres articles de ce décret ont été introduits dans le code de l'Éducation aux articles D421-131 à D421-143 (Partie églementaire, livre VI les établissements d'enseignement scolaire, titre II les collèges et les lycées, chapitre I organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, section 7 dispositions diverses)
Arrêté du 11 mai 1981 (publié au JO du 19 mai 1981 et au BO n°22 du 4 juin 1981) relatif aux sections internationales d'école élémentaire
Arrêté du 28 septembre 2006 (BO n°38 du 19 octobre 2006) relatif aux sections internationales de collège
Arrêté du 28 septembre 2006 (BO n°38 du 19 octobre 2006) relatif aux sections internationales de lycée

Modalités d'attribution du diplôme du brevet

Arrêté du 25 février 2000 (BO n°11 du 16 mars 2000)

Organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat

Note de service n°2005-167 du 24 octobre 2005 (BO n°40 du 3 novembre 2005)