Cette rubrique regroupe un certain nombre de textes de référence, d'extraits de réglement et de la jurisprudence, destinés à rappeler le cadre juridique dans lequel s'incrit l'École et les principes qui doivent animer la vie commune dans les établissements.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 04 juillet 2008
© Ministère de l'Éducation nationale
