Session 2008
Nouveaux textes réglementaires concernant l'organisation et la délivrance des ASSR 1 et 2, de l'ASR et de l'AER :
Décret n°2007-429 du 25-3-2007
Arrêté du 25-3-2007
Note DGESCO A1-2 n°2007-00181 du 17-12-2007 (679,66 ko)
| Code de l'éducation | Code de la route |
|---|---|
|
L312-13 |
L213-1 |
Formation à la conduite et à la sécurité routière
Décret n°2006-1712 du 23-12-2006 (JO n°301 du 29-12-2006)
Décret n°2002-675 du 30-4-2002 (JO n°102 du 2-5-2002 ; Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)
Mise en œuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2002-229 du 25-10-2002 (Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)
Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)
Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)
Modalités d'organisation des épreuves de sécurité routière de la session 2008 - Application test@ssr
Note DGESCO A1-2 n°2007-00181 du 17-12-2007 (679,66 ko) (non publiée au BOEN)
Préparation, mise en œuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière
Note de service n°2002-230 du 25-10-2002 (Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)
Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
Arrêté du 9-7-2004 modifiant l'arrêté du 17-12-2003 (JO n°173 du 28-7-2004)
Arrêté du 17-12-2003 (JO n°302 du 31-12-2003)
Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur
Décret n°2004-795 du 29-7-2004 (JO n°178 du 3-8-2004)
Décret n°2002-675 du 30-4-2002 (JO n°102 du 2-5-2002 ; Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)
Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe
Note de service n°84-027 du 13-1-1984
Organisation de la délivrance de l'attestation de sécurité routière par les GRETA
Note de service n°2004-016 du 28-1-2004 (Encart BOEN n°7 du 12-2-2004)
Attestation de sécurité routière (Annexe 1 : Liste des thèmes traités dans l'épreuve de l'ASR)
Arrêté du 17-12-2003 (JO n°302 du 31-12-2003)
Voir aussi
Éducation à la sécurité routière
Textes de référence collège
Les textes sont publiés en ligne :
- sur le site Internet education.gouv.fr/bo depuis 1998 dans leur intégralité,
- et sur le site Internet legifrance.gouv.fr (JO depuis 1990, code de l'éducation et code de la route).
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 04 juin 2008
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