La qualification professionnelle est reconnue et signifiée par l'obtention d'un diplôme classé par niveau, du niveau V (premiers niveaux de formation) au niveau I (niveaux plus élevés de qualification professionnelle).
Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale ont valeur nationale. La certification est inscrite dans le répertoire national des certifications.
Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale sont régis par les dispositions législatives et réglementaires du code de l'éducation. Les programmes des enseignements généraux sont fixés par arrêté.
Chaque spécialité de diplôme est créée par un arrêté qui fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification, le réglement d'examen, les définitions d'épreuves...
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 18 octobre 2007
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Nomenclature des niveaux de formation