Les écoles maternelles et élémentaires publiques sont, depuis les lois fondatrices du 19e siècle, des écoles communales. En effet, l'école n'est pas un établissement public au sens juridique du terme. Elle n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de la commune et ne dispose d'aucune autonomie financière.
Cette rubrique traite un certain nombre de questions portant sur différents aspects de la vie scolaire et doit aider les directeurs d'école et enseignants dans l'exercice de leurs fonctions. Les règles de fonctionnement de l'école développées dans cette rubrique sont présentées par thème.
Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, reprises dans les articles 
L.421-1 à L.421-19 du Code de l'éducation.
Ces établissements publics à caractère administratif regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale. Ils sont rattachés à une collectivité territoriale (départements pour les collèges, régions pour les lycées) et sont chargés d'exécuter le service public de l'enseignement, qui est un service public d'État, aux élèves du second degré de la sixième à la terminale (de la sixième à la troisième pour les collèges, de la seconde à la terminale pour les lycées).
Comme tous les établissements publics, les EPLE ont la personnalité morale et disposent d'une autonomie administrative et financière qui leur est conférée par le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, qui organise leur fonctionnement. Ils disposent également d'une autonomie pédagogique et éducative.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 18 avril 2007
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