Vos questions, nos réponses

L'assiduité est-elle obligatoire ?

Oui, les élèves inscrits dans un établissement public ou privé sont tenus d'y être présents.

En cas d'absence d'un enfant, si la famille ne s'est pas manifestée, l'établissement est-il tenu de prévenir la famille ?

Oui, par tous les moyens : téléphone, portable, mail, SMS, etc... et le plus rapidement possible.

Les jeunes de plus de 16 ans sont-ils soumis à l'obligation scolaire ?

Non, toutefois, ils ont un devoir d'assiduité dans l'établissement d'enseignement scolaire où ils sont inscrits.

L'accès à l'établissement peut-il être interdit à un enfant en retard ?

Non, l'école est obligatoire. L'exclusion temporaire de l'établissement est une sanction disciplinaire. L'enfant doit être accueilli dans l'établissement, éventuellement dans une salle de permanence, mais il ne peut rester sur le trottoir.

Les certificats médicaux sont-ils obligatoires pour justifier une absence d'ordre médical ?

Non, un mot écrit des parents est suffisant. Le certificat médical n'est exigé qu'en cas de maladies contagieuses dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.

Peut-on autoriser des enfants à partir en vacances avec leurs parents pendant le temps scolaire ?

L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d'absence. En effet, il n'est pas possible d'envisager des vacances "à la carte", qui pertuberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité.