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Rubriques visitées : assiduité scolaire

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Textes de référence

Droit de l'enfant à l'instruction

Code de l'éducation

• Article L111-2, alinéa 1
• Article L131-1

Contenu de l'instruction obligatoire

Code de l'éducation

• Article L111-2, alinéa 2
• Article L1131-1-1

Lieux de dispense de l'instruction

Code de l'éducation

• Article L131-1-1
• Article L131-2

Contrôle de l'assiduité scolaire

Code de l'éducation

• Article L131-1
• Article L131-8
• Article L131-12
• Articles R131-5 à R131-10 et R131-19
• Article R235-11-1

 

Code pénal

• Article R624-7

 

Circulaire

• Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004, relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire.

Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 04 décembre 2006
© Ministère de l'Éducation nationale

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