Textes de référence

Textes relatifs aux établissements préparant à l'Abibac

Circulaire n ° 87-030 du 29 janvier 1987
Accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
Arrangement administratif du 31 mai 1994

Textes relatifs aux lycées franco-allemands

Convention du 10 février 1972
Accord sur le statut juridique des lycées " franco-allemands " du 6 juillet 1976
Convention de Schwerin du 30 juillet 2002