La prévention de la violence en milieu scolaire

Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats s'expriment sous des formes multiples (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d'armes ou objets dangereux...) et à des degrés très variables de gravité qui peuvent aller des incivilités pertubant le climat de l'établissement scolaire jusqu'à des actes graves (recensés au moyen du logiciel Signa) qui peuvent constituer des infractions pénales. Ces phénomènes mettent en péril la réussite scolaire, l'égalité des chances et fragilisent profondément les fondements mêmes de l'école et de la société.

Pour les prévenir et mieux réagir devant ces faits de violences, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mène une politique de prévention cohérente et renforcée qui rappelle la légitimité de l'autorité, replace la règle au cœur de l'acte pédagogique et développe des dispositifs spécifiques.

Par ailleurs, des partenariats sont engagés avec la Justice, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations.
Le protocole d'accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Intérieur, a pour objectif l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords. La lettre des ministres de l'Éducation nationale et de l'Intérieur du 2 décembre 2004 adressée aux préfets et aux recteurs prévoit la mise en œuvre du protocole d'accord.
Deux mesures particulières sont soulignées :

la désignation d'un correspondant "police ou gendarmerie-sécurité de l'école"
la mise en place d'un diagnostic de sécurité en milieu scolaire dont les grandes lignes sont proposées dans un guide méthodologique. Celui-ci vise à recueillir les éléments d'information et de réflexion, favorisant la sécurité de l'établissement tout en prenant en compte le caractère spécifique du lieu scolaire.

Ces mesures ont permis de confirmer l'intérêt d'un travail partenarial. Toutefois la persistance d'incivilités et d'actes de violence touchant à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des membres de la communauté éducative est une réalité dans un certain nombre d'établissements scolaires.

C'est pourquoi, à la rentrée scolaire 2006, une circulaire interministérielle (Éducation nationale, Justice et Intérieur) n°06-125 du 16 août 2006 publiée au BO n°31, du 31 août 2006, relative à la «Prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire» vise à apporter des réponses concrètes à des faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords.

Elle est accompagnée de trois documents :

deux brochures diffusées dans les établissements scolaires et mises en ligne sur le site ÉduSCOL :
- un mémento « Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire » (270,13 ko), à l'usage des chefs d'établissement et de leurs équipes;
- un guide pratique « Réagir face aux violences en milieu scolaire » (616,86 ko), à l'usage des enseignants et des équipes éducatives victimes ou témoins d'actes de violence;
un document complémentaire mis en ligne sur le site ÉduSCOL :
- «Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions-Réponses» (410,57 ko) accompagné d'un glossaire des termes juridiques utiles.