Le partenariat

Un outil essentiel pour la prévention de la violence et de la délinquance

Depuis le milieu des années 80, avec la décentralisation et la déconcentration, dans un contexte de crise économique et de cohésion sociale menacée, l'École s'est inscrite dans le double mouvement de la territorialisation des politiques éducatives et de la territorialisation des politiques publiques de prévention et de gestion de la violence et de la délinquance. Elle ne peut, en effet, répondre seule aux difficultés qui se posent au regard de l'égalité des chances et des principes républicains. Des textes réglementaires ont été publiés; les dispositifs partenariaux et contractuels se sont considérablement développés autant avec les autres services de l'État (Justice, police, gendarmerie etc.), les collectivités locales et territoriales, qu'avec les associations et les familles.

Dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires, des conventions renforcent la coopération entre les ministères chargés de l'Éducation, de la Justice et de l'Intérieur :

circulaire interministérielle n°96-135 du 14 mai 1996 publiée au JO du 25 mai 1996 et BO du 6 juin 1996 : prévention de la violence en milieu scolaire
circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 publiée au JO du 11-10-1998 et au BO hors série n°11 du 15 octobre 1998 : lutte contre la violence en milieu scolaire et reforcement des partenariats,
circulaire interministérielle Éducation nationale, Justice et Intérieur n°06-125 du 16 août 2006 publiée au BO n°31 du 31 août 2006 relative à la «Prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire»

Après la rencontre du 17 mars 2004 entre le ministre de l'Éducation nationale et le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, un plan d'action ciblant les établissements les plus touchés a été élaboré. Il s'est concrétisé par la signature de plusieurs conventions :

convention du 28 avril 2004, à Paris, entre le procureur de la République, le recteur de l'académie et le directeur départemental de la Protection judiciaire de la jeunesse, créant un dispositif opérationnel de signalement des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées;
convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l'Éducation nationale, de l'Intérieur et de la Justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions
protocole d'accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Intérieur dans l'objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré. Il précise le mode de coopération entre les différents partenaires ainsi que les modalités de travail sur l'échange de l'information au sein des instances locales et sur le fonctionnement et la collaboration des différents services partenaires.

Certaines académies ont élaboré une convention particulière renforçant ces partenariats. C'est le cas de l'académie de Créteil.