L'établissement d'un socle commun de connaissances et de compétences est une disposition majeure de la 
loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005.
La loi dispose en effet (article 9) que «la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société» ( Code de l'éducation - art. L.122-1)
Elle définit le socle commun en le liant à la fois aux enjeux de la scolarité obligatoire, aux impératifs de formation tout au long de la vie, à la construction de la personnalité et à la vie en société.
Le socle intègre l'ambition d'offrir à chacun les moyens de développer toutes ses facultés en mettant en valeur toutes les formes d’intelligence et toutes les aptitudes
Le décret du 11 juillet 2006 pris en application de la loi organise le contenu du socle commun autour de sept piliers :
Ce décret prend largement compte les recommandations du Haut Conseil de l'Éducation. Il s'inscrit en même temps dans la logique des orientations de l'Union européenne en matière d'éducation et de formation.
Recommandations du Haut Conseil de l'éducation
Objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation
Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (186,31 ko).
Utilisant la terminologie européenne, les compétences sont ainsi conçues comme une combinaison de connaissances, de capacités et d'attitudes à mettre en œuvre dans des situations concrètes.
Le socle commun ne se substitue pas aux programmes. Il en fonde les objectifs pour définir ce que nul n’est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé ou handicapé : un ensemble de valeurs, de savoirs, de langages et de pratiques dont l'acquisition est indispensable.
La déclinaison du socle commun touche les enseignements de la scolarité obligatoire : elle concerne les écoles, les collèges et la voie professionnelle.
La mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences s'appuie sur le travail de groupes d'experts pour les programmes scolaires (GEPS) constitués d'inspecteurs et d'enseignants, en place depuis septembre 2006.
Leur mission est de réécrire les programmes en mettant en évidence les éléments constitutifs du socle et en précisant les objectifs de chaque cycle.
Aux termes de la loi, «le gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire».
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 26 février 2008
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