Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École (Article 9) - Loi n°2005-380 du 23 avril 2005
Décret relatif au Haut Conseil de l'Éducation - Décret n°2005-999 du 22 août 2005
Décret relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école - Décret n°2005-1014 du 24 août 2005
Décret relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège - Décret n°2005-1013 du 24 août 2005
Décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences et annexe - Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006
Décret relatif au livret de compétences - Décret n°2007-860 du 14 mai 2007
Évaluation : Dispositif national d'évaluation diagnostique - année 2006-2007 - Circulaire DEPP/DGESCO n°2006-095 du 9 juin 2006
Préparation de la rentrée 2007 et annexes - Circulaire DGESCO n°2007-011 du 09/01/2007
Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres - Arrêté du 19/12/2006 (JO du 28-12-2006) - BO n°1 du 04/01/2007
Mise en œuvre du cahier des charges de la formation des maîtres - Circulaire n°2007-045 du 23/02/2007 (BO n°09 du 01/03/2007)
Voir : Liste des programmes rénovés
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 25 mai 2007
© Ministère de l'Éducation nationale
