Le recueil thématique de textes de référence présentés ci-dessous représente un cadre règlementaire des activités expérimentales de sciences de la vie et de la Terre. Mais, entre les modalités d'application de ces textes et les conditions précises de tel ou tel acte pédagogique, demeure une certaine marge d'interprétation. Par ailleurs, la diversité des situations et le caractère évolutif des enseignements rendent difficilement envisageable l'existence d'une couverture réglementaire adaptée à chaque cas.
Textes concernant :
Ces textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du 
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pëche, de Légifrance.
L'élevage et l'utilisation des animaux Grippe aviaire Décret n°2006-180 du 17/02/2006 , publiée au Journal officiel du 18 février 2006, relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses. Arrêté du 15/02/2007 , publié au Journal officiel du 16 février 2007, fi xant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. Arrêté du 05/02/2007 , publié au Journal officiel du 6 février 2007, relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Arrêté du 05/02/2007 , publié au Journal officiel du 6 février 2007, qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. Arrêté du 17/05/2006 , publié au Journal officiel du 18 mai 2006, modifiant l'arrêté du 08/06/1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Arrêté du 12/05/2006 , publié au Journal officiel du 13 mai 2006, fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier. Arrêté du 12/05/2006 , publié au Journal officiel du 13 mai 2006, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. Arrêté du 03/03/2006 , publié au Journal officiel du 4 mars 2006, modifiant l'arrêté du 24/10/2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. 
Circulaire interministérielle DGAL/SDSPA/C2006-8003 du 20/03/2006 (260,28 ko), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °12 du 24 mars 2006, portant sur les recommandations sur les mesures de préventions du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 en cas de contact avec des oiseaux morts ou malades dans les espaces publics en dehors d'un contexte de suspicion ou de foyers d'influenza aviaire. Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8056 du 28/02/2007 (79,15 ko), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n°9 du 2 mars 2007, concernant la surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza. Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8050 du 20/02/2007 (72,73 ko), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n°8 du 23 février 2007, concernant les mesures de police sanitaire prévues dans l'arrêté du 15 février 2007 en cas de découverte d'un oiseau sauvage suspect d'être infecté ou infecté par le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP. Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8045 du 15/02/2007 (19,37 ko), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °7 du 16 février 2007, concernant le renforcement de la surveillance et de la vigilance à l'égard de l'influenza suite au foyer H5N1 HP au Royaume Uni. Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8040 du 08/02/2007 (17,55 ko), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °6 du 8 février 2007, concernant la situation communautaire pour l'influenza aviaire. Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8129 du 24/05/2006 (162,11 ko), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °21 du 26 mai 2006, concernant l'enquête relative à l'influenza aviaire en 2006. Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8087 du 04/04/2006 (62,68 ko), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °14 du 7 avril 2006, portant sur les mesures prises dans les zones constituées autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et causé par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogène.
L'utilisation de microorganismes Arrêté du 18/07/1994 , publié au Journal officiel du 30/07/1994 et modifié en 1997 puis en 1998, fixant la liste des agents biologiques pathogènes. L'utilisation de produits d'origine humaine La gestion des déchets animaux Arrêté du 07/09/1999 , publié au Journal officiel du 3 octobre 1999, relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. La commission d'hygiène et sécurité Décret N°91-1194 du 27/11/1991 , publié au Journal officiel 28 novembre 1991, relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels. Le risque électrique loi n°91-1 du 03/01/1991 , publiée au Journal officiel du 5 janvier 1991, modifiant les dispositions du Code du travail. Note de service N°2000-210 du 22/11/2000 , publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°43 du 30 novembre 2000 (consulter la deuxième moitié de la page), portant sur la formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'Éducation nationale. Le travail sur le terrainCirculaire n°99-136 du 21/09/1999 concernant l'organisation des sorties scolaire à l'école primaire. Inspection générale de l'Éducation nationale
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 04 septembre 2007
© Ministère de l'Éducation nationale
