Textes de référence

Codes

Code de l'éducation :

• article L312-13
• articles D312-43 à D312-47-1
• article R312-47

Code de la route :

• article L213-1
• article R211-1
• article R211-2
• article R221-5

APER (enseignement élémentaire)

Mise en œuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2002-229 du 25-10-2002 (Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)

ASSR 1, ASSR 2, AER (enseignement secondaire), ASR

Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Préparation, mise en œuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière
Note de service n°2002-230 du 25-10-2002 (Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)

ASR (formation continue)

Organisation de la délivrance de l'attestation de sécurité routière par les GRETA
Note de service n°2004-016 du 28-1-2004 (Encart BOEN n°7 du 12-2-2004)

Attestation de sécurité routière (Annexe 1 : Liste des thèmes traités dans l'épreuve de l'ASR)
Arrêté du 17-12-2003 (JO n°302 du 31-12-2003)

Session 2011 des ASSR et de l'ASR

L'organisation de la session 2011 des ASSR, ASR et AER fera l'objet d'une lettre ciculaire prochainement mise en ligne.

BSR 

Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
Arrêté du 9-7-2004 modifiant l'arrêté du 17-12-2003 (JO n°173 du 28-7-2004)
Arrêté du 17-12-2003 (JO n°302 du 31-12-2003)

Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur
Décret n°2004-795 du 29-7-2004 (JO n°178 du 3-8-2004)
Décret n°2002-675 du 30-4-2002 (JO n°102 du 2-5-2002 ; Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)

Texte relatif à l'emploi de la bicyclette comme moyen de déplacement en groupe 

Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe
Note de service n°84-027 du 13-1-1984