Les parents et l'École

Les parents des élèves et l'École ont la commune mission de réussir l'éducation des jeunes générations et de leur transmettre un certain nombre de valeurs de référence. L'accomplissement de cette mission rend nécessaire d'établir des relations régulières et de qualité entre l'institution scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de l'éducation de leurs enfants. Ils disposent ainsi d'un certain nombre de droits, reconnus et garantis par le Code de l'éducation, qui leur permettent d'assurer l'effectivité de leur action éducative.

Cadre réglementaire

Les dispositions de l'article L 111-4 du Code de l'éducation prévoient que les parents d'élèves, membres de la communauté éducative, participent à la vie scolaire et que le dialogue est assuré dans chaque école et établissement : les parents sont représentés dans les conseils d'école des écoles et dans les conseils d'administration des collèges et lycées ainsi qu'au sein des conseils de classe.

Les articles D 111-1 à D 111-15 du Code l'éducation issus du décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants de parents d'élèves ainsi que la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école explicitent les principales mesures et rappellent à cet égard que l'établissement scolaire doit s'efforcer d'assurer l'effectivité des droits d'information et d'expression reconnus aux parents d'élèves et à leurs représentants ainsi que leur participation, selon les procédures prévues à cette fin, aux instances collégiales de l'établissement.

Droit d'information, droit de participation

Le droit d'information donne aux parents d'élèves la possibilité d'être régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants, notamment par l'intermédiaire du livret scolaire dans le 1er degré ou du bulletin scolaire dans le 2nd degré. L'établissement scolaire doit veiller à ce que les parents prennent bien connaissance de ces documents d'une part, qu'une réponse soit apportée à leurs demandes d'information et d'entrevue, d'autre part. Lors de leur première réunion, le conseil d'école de l'école ou le conseil d'administration du collège ou du lycée examinent les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Le droit de participation permet aux parents d'élèves de s'impliquer dans la vie l'école ou de l'établissement, par l'intermédiaire de leurs représentants élus. Les parents sont ainsi amenés à participer, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration. Les associations de parents d'élèves peuvent intervenir dans les établissements scolaires, sous certaines conditions.

L'Éducation nationale s'efforce d'entretenir des relations régulières avec les responsables légaux des élèves (personnes exerçant l'autorité parentale) qui sont, en principe, les parents, sauf décision de justice contraire. Elle veille à faire parvenir aux responsables légaux toutes les informations concernant leurs enfants. Elle leur transmet leurs résultats scolaires. Elle met à leur disposition les documents relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves.

En savoir plus

Intervention des parents d'élèves dans les établissements scolaires

Code de l'éducation :
article L111-4
articles D111-1 à D 111-15

Voir aussi education.gouv.fr