Nature juridique du TPE

• La production est une œuvre collective originale soumise aux règles de la propriété intellectuelle.
• La note synthétique individuelle est assimilée à une copie d'examen.
• La fiche individuelle de notation constitue un document administratif.

Après l'examen :

• Les productions ne sont pas conservées par l'administration. Les élèves peuvent les récupérer selon des modalités fixées localement.
• Les synthèses sont conservées comme les autres copies d'examen, puis détruites une année après la publication des résultats.