Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École
Expérimentation pédagogique
- Réalisation d'expérimentations
Secteurs, durée, intégration dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement, évaluation, rôle du Haut Conseil de l'éducation
Code de l'éducation - art L 401-1 (Article créé par l'article 34 de la loi 23 avril 2005)
Mis à jour le 30 avril 2008


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