Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École

Expérimentation pédagogique

  • Réalisation d'expérimentations
    Secteurs, durée, intégration dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement, évaluation, rôle du Haut Conseil de l'éducation
    Code de l'éducation - art L 401-1 (Article créé par l'article 34 de la loi 23 avril 2005)
Mis à jour le 30 avril 2008